"Une once de prévention vaut une livre de remède."

- Benjamin Franklin

Services

Convention entre actionnaires

Ensemble, nous pourrons penser aux enjeux importants dont :
le décès, l'inaptitude, les départs, les expulsions, les changements importants, les décisions majeures, les administrateurs, les dirigeants, l'arbitrage.

Achat / Vente d'entreprise

Vendeurs, assurez-vous d'être vraiment payés : clauses de paiement et sûretés.
Acheteurs, assurez-vous de ne pas acheter un citron : vérifications commerciales et juridiques, garanties, clauses de non-sollicitation et non-concurrence.

Négociation de bail commercial

Assurez-vous d'avoir bien réfléchi aux enjeux importants dont : la durée et les options de renouvellement, tous les montants à payer, l'entretien et les réparations, les cautionnements, les assurances, les activités permises, les exclusivités, les transferts.

Publication de bail commercial

Si un immeuble est vendu, l'acheteur pourrait résilier le bail commercial, entraînant des pertes pour le locataire et potentiellement une responsabilité du locateur. Pour éviter ces risques, on peut publier le bail commercial sur le registre foncier.

Hypothèque légale de la construction

La loi accorde à plusieurs intervenants de la construction un puissant mécanisme de protection garantissant leur créance à la hauteur de la plus-value apportée à un immeuble. Publiez votre hypothèque légale et soyez payés!

Réorganisations corporatives

Optimisons votre situation fiscale et votre protection contre les aléas des affaires, tout en respectant vos objectifs personnels et gardant à l'esprit votre situation familiale. Nous pouvons collaborer avec votre comptable et votre fiscaliste.

Protection des actifs

Vous avez le droit d'organiser vos affaires pour vous prémunir contre les aléas de la vie. Pensons ensemble à votre situation corporative, aux fiducies de protection d'actif, aux structures internationales.

Protection de votre vie privée

Vous avez le droit à votre vie privée. Pensons ensemble aux différents moyens légaux et technologiques pour protéger vos renseignements importants.

À l'international

Il nous fera plaisir de vous aider à l'international pour protéger vos intérêts dans vos négociations commerciales, vous aidez à régler une succession internationale ou planifier votre structure corporative.

Arbitrage commercial

Il me fera plaisir de mettre mes plus de 20 ans d'expérience en droit des affaires à contribution en tant qu'arbitre dans vos litiges commerciaux.